Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sweet Delight

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Sweet Delight, micro-entreprise,
située à Rouans (44440), France,
(ci-après « le Vendeur »)

toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet (ci-après « le Client »).

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Sweet Delight, notamment des cookies, confiseries, chocolats et pâtes à tartiner, destinés à être consommés.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des produits alimentaires artisanaux, prêts à consommer.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont non contractuelles. En raison du caractère artisanal des produits, des variations visuelles peuvent exister.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

litige existant avec le Client
suspicion de fraude
commande anormalement élevée ou destinée à la revente non autorisée

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, PayPal…).

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

ARTICLE 7 – PRÉPARATION ET EXPÉDITION

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif communiqué au moment de la commande.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de l’activité.

Sweet Delight ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

La livraison est assurée en France métropolitaine via les transporteurs proposés lors de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison.
Toute erreur ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 9 – PRODUITS ALIMENTAIRES

Les produits vendus sont des denrées alimentaires.

Ils doivent être conservés et consommés selon les indications fournies.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation ou utilisation des produits.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

Toutefois, le Client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été préparée.

Une fois la commande préparée ou expédiée, aucune annulation ne pourra être acceptée.

ARTICLE 11 – COLIS PERDUS OU ENDOMMAGÉS

Toute réclamation relative à un colis perdu, manquant ou endommagé doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception.

La réclamation devra être accompagnée de preuves (photos du colis et des produits).

Après analyse, une solution pourra être proposée (remplacement ou remboursement), à la discrétion du Vendeur.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation des produits
d’une conservation inadaptée
d’un cas de force majeure

ARTICLE 13 – ALLERGÈNES

Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec les allergènes suivants :
gluten, œufs, lait, fruits à coque.

Il appartient au Client de vérifier la composition des produits avant consommation.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, visuels…) sont la propriété exclusive de Sweet Delight.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.